Uyttendaele Gerard & associés

Médiation

 

Mode alternatif de règlement des conflits, la médiation est appelée à connaître, depuis l’adoption de la loi du 21 février 2005, un développement considérable en droit belge. La législation nouvelle se singularise par une extension considérable des matières dans lesquelles il peut être fait appel à la médiation. Ainsi, sont concernés tous les litiges dans lesquels il est permis de transiger, de même qu’en droit familial, les différends relatifs aux obligations découlant du mariage ou de la filiation, aux droits et devoirs respectifs des époux, à l’autorité parentale, aux divorces pour cause déterminée et par consentement mutuel, aux effets du divorce, à la séparation de corps et à la cohabitation légale comme de fait.


Si, désormais, trois types de médiation coexistent, seuls deux d’entre eux bénéficient d’un cadre légal : la médiation judiciaire et la médiation volontaire. La médiation dite « libre », qui résulte de la volonté des parties, permet le choix de n’importe quel médiateur qu’il soit agréé ou non. Ce processus est, désormais, légalement envisageable dans de très nombreux domaines : déjà relativement répandue dans le contentieux familial, elle peut répondre, de manière particulièrement efficace, aux litiges civils et commerciaux, comme les conflits de voisinage, les problèmes de responsabilités et des relations contractuelles entre parties. Elle peut se définir comme un processus de concertation volontaire entre parties en conflit, géré par un tiers indépendant qui facilite la communication et tente de conduire les parties à sélectionner elles-mêmes une solution.


Le médiateur ne détient aucun pouvoir de décision et ne tranche le litige ni en fait, ni en droit. Il se voit confier par les parties la gestion d’un processus de concertation pouvant les conduire à la sélection d’une solution et/ou à l’ouverture d’une négociation. Le médiateur doit aussi jouer un rôle actif au stade de la formalisation des accords de médiation : selon les cas, ces accords seront rédigés par les conseils des parties ou, si les parties le souhaitent, par le médiateur lui-même, mais toutes hypothèses, la vérification de la légalité et de l’efficacité de l’accord fasse partie intégrante de la mission du médiateur.


Présentant de nombreux avantages tels que la confidentialité, la rapidité, le coût modéré, la médiation s’annonce comme une alternative particulièrement intéressante au recours aux juridictions. Au sein de notre association, Nathalie Uyttendaele et Sophie Leroy se sont spécialement formées tant en médiation familiale qu’en médiations sociale, civile et commerciale pour en relever le défi.